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Guide des aides financières Covid-19 pour hôteliers et restaurateurs

Suite à la dernière allocution du président et au confinement de ce mois d’avril 2021, nous nous sommes dit qu’un petit récap des aides pour les hôteliers et les restaurateurs serait le bienvenu !

13 Apr

Suite à la dernière allocution du président et au confinement de ce mois d’avril 2021, nous nous sommes dit qu’un petit récap des aides pour les hôteliers et les restaurateurs serait le bienvenu ! 

Dans cette situation compliquée pour tout le secteur du tourisme, des solutions existent: le tout est de savoir quelles aides sont proposées et qui peut en bénéficier. Parfois pas facile de s’y retrouver. 

Alors rentrons tout de suite dans le vif du sujet. Voici la liste des aides de l'État ou des régions à destination des hôteliers et restaurateurs,  liste que nous mettrons à jour régulièrement. 


Les aides nationales 


1- Le Fonds de solidarité renforcé (depuis janvier 2021)


Mis en place par l'État et les régions au premier confinement pour aider les petites entreprises, les travailleurs indépendants le plus durement touchés par la crise sanitaire, c’est une aide sous forme de “pot commun” auxquels les intercommunalités, les grandes entreprises ou encore les compagnies d’assurance peuvent participer.


Qui est éligible ?


Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration sans critère de taille dès lors qu'elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.


Montant des subventions possibles : 


Vous pouvez bénéficier d’une aide mensuelle égale soit au montant de votre perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 15% de votre chiffre d’affaires de référence


Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires supérieur ou égale à 70%, vous avez droit à une aide égale soit au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence. 

Vous allez bénéficier de l’option la plus favorable pour votre entreprise. 


Cette aide est plafonnée à 200 000 euros par mois au niveau du groupe. Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide est défini comme : 

  • le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente, où le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si cette option est plus favorable à l’entreprise ; 

  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;

  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ; 

  • ou, pour les entreprises créées après la date du 1er mars 2020 dont le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.


Date de dépôt des dossiers : date limite de dépôt, le 30 avril 2021 ! c'est par  ici



2- La prise en charge des coûts fixes pour les secteurs “hôtellerie et restauration”


Une aide exceptionnelle du gouvernement pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place depuis le 31 mars 2021.



 Qui est éligible ?


  • Les entreprises fermées administrativement

  • Les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois

  • Et justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au Fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021

  • Ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021


Montant des subventions possibles :


Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises. Cette aide exceptionnelle s'ajoute à l’aide du Fonds de solidarité, et sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide. 


Formule de calcul du gouvernement


Dates à retenir : en mai, déclarer les mois de mars et avril 2021. Et en juillet 2021 déclarer les mois de mai et juin 2021. Attention, une attestation de votre expert comptable sera exigée ! La demande se passe sur votre espace personnel juste ici !


3- Une aide à la digitalisation


Un grand plan de digitalisation des commerces avec une enveloppe de 120 millions d’euros a été débloqué par le gouvernement. La première moitié de ce budget sera dépensée sous forme de « chèque numérique » de 500€ maximum pour aider les commerces à s’équiper de solutions numériques. La seconde partie est destinée aux collectivités pour leur permettre de se doter de plateformes communales de commerces en ligne.


Qui est éligible ?


Destinée aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance.

Pour l’instant, les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et qui ont moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles, mais il faut savoir que chaque région a son aide personnalisée répondant à des critères différents.


Montant des subventions possibles : 


Aide de 500 euros versée début janvier 2021 pour la création d'un site Internet des artisans, commerçants hôteliers et restaurateurs sous forme de chèque numérique.


  • Le montant maximum du chèque numérique est de 500€. Il prendra la forme d'un versement direct sur le compte du bénéficiaire, sur présentation de factures.

  • Vous pouvez dès à présent faire votre demande.

  • Les subventions sont rétroactives.

 

De plus, si vous vous rapprochez de vos régions, elles proposent elles aussi des formes de financement personnalisées pour aider à la transformation numérique. Il existe une très grande variété de chèques numériques avec beaucoup de critères différenciants, n’hésitez pas à vous renseigner ! Dans la liste de chaque région, plus bas dans l'article, vous en trouverez quelques-unes.


Date à retenir :  les factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 seront subventionnées. Pour faire votre demande c'est par  ici ! 


4 - Le prêt participatif 


Ce sont des prêts participatifs, des prêts de long terme (8 ans) qui ne commenceront à être remboursés qu'à partir de la cinquième année, le temps pour l'entreprise de se renflouer et de tirer les fruits de ses investissements. 


Qui est éligible ?


Ce prêt exceptionnel de l’Etat est destiné aux entreprises, associations ou fondations, inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements, de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires.


Sont éligibles au dispositif les très petites et petites entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :  

  • Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État pour financer son exploitation, 

  • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ; 

  • Ne pas faire l’objet de l’une des procédures collectives d’insolvabilité prévues aux titres II, III, et IV du livre VI du code de commerce au 31 décembre 2019. Toutefois, les entreprises redevenues in bonis par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif ; 

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou avoir obtenu un plan d’apurement du passif fiscal et social constitué ; 

  • Ne pas être une société civile immobilière. 

Les entreprises directement détenues par une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont éligibles.


Montant des subventions possibles :

 

Selon l’effectif et le secteur de l’entreprise, les plafonds indicatifs du prêt participatif sont les suivants :

  • entreprises de 0 à 10 salariés : 20 000 €

  • entreprises employant de 11 à 49 salariés et n’étant pas actives dans les secteurs de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture : 50 000 € (dérogations possibles au cas par cas)

  • entreprises actives dans le secteur de l’agriculture, employant de 0 à 49 salariés : 20 000 €

  • entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, employant de 0 à 49 salariés : 30 000 €


Ce prêt direct de l’Etat est accordé à un taux annuel de 3,5% et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans. La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.


Date à retenir :  Le dispositif est disponible dès avril 2021 jusqu’au 30 juin 2022. Pour faire votre demande en ligne c'est par  ici ! 


5 - Le chômage partiel


Suite aux annonces du Président de la République pour lutter contre la pandémie, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion maintient les taux de prise en charge de l’activité partielle qui étaient déjà en vigueur jusqu’au 30 avril 2021


Alors que les conditions d'indemnisation du chômage partiel devaient changer en mars, elles sont finalement prolongées. La ministre du Travail annonce que les salariés concernés continueront de toucher 70 % de leur salaire brut et le reste à charge pour les entreprises est maintenu à 15 %.


Montant des subventions possibles :


  • Reste à charge nul pour les entreprises des secteurs protégés ;

  • Reste à charge de 15 % pour les autres secteurs ;

  • Maintien de l’indemnité à 84 % du salaire net pour les salariés.


Date à retenir : Jusqu’à fin avril 2021. Pour faire votre demande c'est par ici !


6 - PGE : Prêt garanti par l’Etat 


Le PGE permet aux entreprises d'obtenir un prêt auprès de leur banque avec une garantie de l'Etat. L'Etat va garantir jusqu'à 300 milliards d'euros de prêts. Ce qui veut dire qu’en cas de non-remboursement d'un prêt souscrit par une entreprise, l'Etat devra prendre à sa charge le reste du crédit à rembourser.


Qui est éligible ?


Cette mesure, convenue avec la Fédération bancaire française, concerne toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité. 


Montant des subventions possibles :


Pas de remboursement pendant les 2 premières années. Jusqu’à maintenant, le différé de remboursement d’un PGE était d’un an. Les entreprises n’avaient pas à rembourser le prêt au cours de la première année. Le 14 janvier 2021, Bruno Le Maire a annoncé qu’elles pourront dorénavant demander à bénéficier d’un différé d’amortissement du capital emprunté d’un an supplémentaire (soit 2 années au total de différé). 


Date à retenir : jusqu’au 30 juin 2021 et pour faire votre demande c'est juste ici !

 

fiche de ministère de l'économie qui répertorie toutes les aides


Les collectivités territoriales mobilisées


Plusieurs départements ont pris différentes mesures pour soutenir le secteur du tourisme et de l’hôtellerie pour faire face à cette crise.

 

 Auvergne-Rhône-Alpes :

De même, le département de l’Ain a consacré 5,7 millions d’euros (allègement des charges, soutien financier à la reprise et renforcement de la communication) pour accompagner les acteurs locaux du secteur touristique. Plus des mesures d’urgences et un numéro gratuit pour vous aiguiller ici.

 

Centre-Val de Loire :

Dans le Loiret, une enveloppe de 3 Millions d’euros a été votée afin de réaliser différentes actions comme l’achat massif de « box séjour » incluant des entrées de sites, des nuitées ou encore des repas à destination des salariés du privé au contact direct avec le public durant la pandémie. Plus un fond renaissance pour aider les entreprises, le lien juste ici.

 

Ile de France :

Cette région étant l’un des plus peuplée, et donc avec une forte demande. Ils ont mis en place une aide au loyer de 1000 €. Pour bénéficier de cette aide c'est juste là.

 

Bretagne :

La région mobilise un budget de 800 000 euros pour accompagner la mise en œuvre de ce plan de relance à l’échelle de la Bretagne sur 2020 et 2021. Si vous êtes breton, faites votre demande juste ici.

 

Normandie :

Un plan de relance a été mis en place, nommé “Normandie Rebond”, un vrai soutien pour les entreprises normandes. Des subventions, des diagnostics gratuits pour accompagner les entreprises dans leurs stratégies. Tous les détails ici : 

 

 Hauts de France :

La région a mis en place une aide de fonds de premier secours pour les entreprises. Ce fonds a été renforcé et assoupli dans le cadre de la crise sanitaire, voir les modalités ici.

 

Bourgogne Franche Comté :

100 millions d’euros sont déjà mobilisés par la Région pour faire face à la crise ! Et aussi les chèques numériques pour aider à la transformation digitale par ici. 

 

Provence Alpes Côte d'Azur :

Voici toutes les dispositions de la régions SUD ( qui sont très nombreuses ) pour aider les entreprises : ici

 

Occitanie : 

La région se mobilise au côté des entreprises en difficultés, vous pouvez retrouver tous les formulaires pour le fonds l'OCCAL, les Pass Relance, le Fonds de Solidarité …  ici

 

Pays de la Loire :

La Région met en place des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises et leurs dirigeants à faire face à la crise, c’est par ici.

 

Grand Est :

Comme de nombreuses régions, le Grand Est se mobilise avec des soutiens de trésorerie 

Plus d’informations par ici.

 

 

Nouvelle Aquitaine :

Une aide de transformation numérique pour aider les petites entreprises, pour faire votre demande c'est par ici !



Il y a aussi de nombreuses aides pour les particuliers.


De belle initiatives de nos régions


En provence, les « Chéquiers de vacances ». Lancés par la Région, ils ont permis d’offrir des chèques vacances d’un montant de 500 euros aux salariés du secteur privé domiciliés dans la région et qui ont travaillé au contact direct avec le public pendant la pandémie.

De même Le Grand Est se mobilise avec ses 10 000 Chèquiers Vacances pour les « héros » du Grand Est ! 


Et pour finir, l’opération « Le repos des héros ». Réalisée par le Département des Pyrénées-Atlantiques, elle a permis aux soignants ayant été en première ligne lors de la pandémie de se voir offrir 400 « bons vacances » d’une valeur de 500 euros utilisables dans la région pour les remercier pour leur magnifique travail.


N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes territoriaux de votre département pour avoir les dernières mises à jour des aides mises en place. La plupart des demandes se font en ligne directement en toute simplicité.


Nous espérons que cet article vous a guidé parmi les nombreuses alternatives possibles et qu'il vous a aidé à y voir un peu plus clair ! 



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